Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont le site jaguarsystemes.com collecte et traite les données à caractère personnel de ses visiteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Jaguar Pulse Systemes, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), représentée par son président, Eddy ROSA
- E-mail : contact@jaguarsystemes.com
- Coordonnées complètes : voir les mentions légales.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Le site ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune création de compte n'est requise.
| Origine | Données concernées |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, sujet de la demande, contenu du message. |
| Journaux techniques (serveurs d'hébergement et du service de formulaire) | Adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, données techniques de sécurité. Ces données sont générées automatiquement par les prestataires techniques. |
Le site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne procède à aucun profilage ni décision automatisée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de devis ou d'information envoyées via le formulaire | Votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b). |
| Assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de l'éditeur à protéger son infrastructure (art. 6.1.f). |
Vos données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune revente, location ou cession à des tiers, ni d'aucune prospection commerciale sans votre consentement préalable.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l'éditeur du site. Pour fonctionner, le site recourt aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour le compte du responsable de traitement :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des serveurs |
|---|---|---|
| Google (Firebase Hosting) | Hébergement du site | États-Unis / infrastructure mondiale |
| Web3Forms | Transmission des messages du formulaire de contact vers l'e-mail de l'éditeur | États-Unis (infrastructure Amazon Web Services) |
Les polices de caractères du site sont hébergées localement : leur affichage n'entraîne aucune communication de données à un tiers.
5. Transferts de données hors Union européenne
Les sous-traitants ci-dessus pouvant traiter des données aux États-Unis, des transferts hors de l'Union européenne peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, cadre reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La liste officielle des organisations certifiées au titre du Data Privacy Framework est consultable sur dataprivacyframework.gov.
6. Durées de conservation
- Messages du formulaire (chez l'éditeur) : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la gestion des prospects, avant suppression.
- Messages transitant par Web3Forms : selon la documentation du prestataire, les messages sont transmis directement par e-mail sans conservation durable ; les journaux techniques de ses serveurs sont purgés périodiquement.
- Journaux techniques : conservés pour des durées limitées par les prestataires d'hébergement à des fins de sécurité.
7. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS (chiffrement des échanges). Les données transmises via le formulaire circulent de manière chiffrée. L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.
8. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de réseau social ou de traçage, ni aucune technologie équivalente (stockage local à des fins de suivi). Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des éléments strictement techniques indispensables à la sécurité, exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@jaguarsystemes.com. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site : www.cnil.fr
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.